La CAJO impose des pénalités de 110 000 dollars à BetMGM Canada pour avoir offert de l’argent liquide afin d’inciter de nouveaux clients à jouer

/EIN News/ -- TORONTO, 26 mars 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a signifié à BetMGM Canada Inc. une ordonnance d’amende de 110 000$ pour des violations des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

Lors de deux incidents distincts survenus en 2024, BetMGM a fait appel à des sociétés de marketing qui offraient de l’argent liquide à des membres du public en échange de l’ouverture de nouveaux comptes BetMGM. Les activités de marketing ont eu lieu dans des forums publics, tels qu’une grande conférence commerciale nationale. Selon les normes de la CAJO, les exploitants sont responsables de la conduite de leurs fournisseurs tiers qui sont sous contrat pour soutenir les activités de jeu de l’exploitant en Ontario, et doivent exiger de leurs tiers qu’ils respectent les lois, les règlements et les normes de l’Ontario (norme 1.19).

L’Ontario est l’un des premiers territoires au monde à établir et à appliquer des règles qui limitent strictement la publicité et le marketing à haut risque dans le secteur des jeux d’argent sur Internet. Il est interdit aux exploitants de jeux sur Internet inscrits d’offrir des incitations au jeu, des primes et des crédits le cadre de leurs activités de publicité et de marketing grand public (norme 2.05). Ces normes ont pour but de protéger les Ontariens des pratiques publicitaires et promotionnelles prédatrices afin de limiter le risque de dommages liés au jeu.

Un exploitant inscrit à qui la CAJO a signifié une ordonnance d’amende a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui est un tribunal décisionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

CITATION

« Les garanties en matière de jeu responsable et la protection des Ontariens sur les sites de jeux inscrits font partie de nos principales priorités. La CAJO surveille les activités de tous les exploitants inscrits et de leurs fournisseurs tiers pour s’assurer qu’ils respectent nos normes élevées et nous continuons à prendre des mesures énergiques pour veiller à ce qu’ils opèrent dans l’intérêt public. »

Karin Schnarr, registrateure et PDG - CAJO

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

BetMGM Canada Inc. n’a pas respecté les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet. Plus précisément, le titulaire de la licence n’a pas respecté les dispositions suivantes des normes :

• 1.19 Les exploitants sont responsables des actions des tierces parties avec lesquelles ils passent un contrat pour la prestation de tout aspect des activités de l’exploitant liées au jeu en Ontario et exigent la tierce partie se conduise, dans la mesure où elle exerce des activités au nom de l’exploitant, comme si elle était liée par les mêmes lois, règlements et normes.
  
  
• 2.05 Le matériel de publicité et de commercialisation qui communique des incitations au jeu, des primes et des crédits est interdit, sauf sur le site de jeu d’un exploitant et sauf sous forme de publicité et de commercialisation directes, après avoir reçu le consentement du joueur actif.
  

Contrairement aux normes, BetMGM Canada Inc. ou ses affiliés se seraient livrés aux activités suivantes :

a)	Les 13 et 14 janvier 2024 ou aux alentours de cette date, des représentants de BetMGM auraient assisté au National Franchise Show et offert 100 dollars en espèces à de nouveaux joueurs pour l’ouverture d’un nouveau compte et un dépôt de 15 dollars.
b)	Le ou vers le 11 mars 2024, BetMGM a reconnu que son affilié de marketing « Above the Street » s’était engagé dans un marketing d’incitation interdit. La conduite a entraîné l’inscription de 377 joueurs et 127 180,00 $ de commissions pour « Above the Street ».
c)	Le ou vers le 13 avril 2024, un autre affilié marketing de BetMGM, « Maple Leaf Marketing », s’est engagé dans des incitations et du marketing interdits pour induire des activations sur le site et acquérir de nouveaux joueurs. Cette conduite a abouti à l’inscription de 94 joueurs et à des commissions d’environ 34 000 $ versées à « Maple Leaf Marketing ».

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Communications CAJO
media@agco.ca

À PROPOS DE LA CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.